Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant le site Soumissions Courtiers, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Soumissions Courtiers est une plateforme de mise en relation entre les utilisateurs et les courtiers immobiliers. Notre service est gratuit pour les utilisateurs et sans engagement.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

7. Loi applicable

Ces termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

8. Contact

Pour toute question concernant ces termes:
Courriel: legal@soumissionscourtiers.ca

Dernière mise à jour: Janvier 2025